Règlement Intérieur
Article 1
Le présent règlement intérieur s'applique à tous les membres adhérents et actifs du C.D.R.E. France.
Article 2
2.1 Le postulant doit être coopté par écrit par un membre actif à jour de sa cotisation, se portant garant des qualités morales et professionnelles du demandeur.
2.2 Tout postulant devra fournir un C. V. et une lettre de motivation.
2.3 Chaque Président régional est mandaté pour instruire le dossier d'admission; après son avis favorable, celui-ci est présenté au bureau régional pour accord.
2.4 Chaque Président régional est mandaté pour instruire le dossier d'admission des membres partenaires.
2.5 Tout ancien membre du Club souhaitant y adhérer à nouveau devra représenter sa candidature
Article 3
Sur requête du Président national et acceptation du bureau national, il pourra être proposé des membres d'honneur pour approbation par l'assemblée générale ordinaire.
Article 4
Dès son élection, le Président national devient Directeur de publication du C.D.R.E. France. Il forme le bureau national qui doit être entériné en assemblée ordinaire.
Article 5
Dès leur élection les Présidents régionaux forment le bureau régional qui doit être entériné par l'assemblée régionale ordinaire.
Article 6
Les cotisations et les dons des membres partenaires de chaque région seront conservés par les régions pour leur besoin de trésorerie, à l'exception des dons destinés aux concours organisés par le C.D.R.E. France.
Chaque région doit suivre les règles de comptabilité générale, et tenir ses livres comptables à la disposition du Président et du Trésorier National ainsi qu'aux commissaires aux comptes et ou expert comptable mandatés par le bureau national.
Les dépenses engagées par le bureau national pour le compte du Club sont prises en charge à parts égales par les différentes régions.
Article 7
Le montant des cotisations est établi par le bureau national et révisé annuellement au plus tard au mois de décembre de l'année en cours.
Le montant de la cotisation annuelle du membre partenaire est de : 2 000 €
Le montant de la cotisation annuelle du membre actif régions Paris et Paca est de : 120 €
Le montant de la cotisation annuelle de membre actif retraité est de 60 €
Le montant de la cotisation annuelle de membre actif situé à l'étranger et en province « à l'exception de Monaco, Paris et Paca » est de 30 €
Le montant de la cotisation annuelle de membre actif adhérent dans le courant de l'année est calculé au prorata temporis.
Sont dispensés de cotisation : les membres « en difficulté », les membres d'honneur sur décision du Président.
Les cotisations sont dues dès le mois de janvier.
Les membres qui n'auront pas réglé leur cotisation au 01 mars de l'année en cours, seront radiés et ne pourront plus se prévaloir de leur appartenance au C.D.R.E. France
Article 8
Les membres actifs doivent avoir une attitude professionnelle et commerciale vis-à-vis des membres partenaires lors de recherche de produits et services en restant impartiaux dans leur choix.
Article 9
Tout membre pourra être radié pour fautes graves par le Président national et son bureau.
Article 10
Le bureau Régional se réunit une fois par mois, un compte rendu pourra être rédigé par le secrétaire.
Article 11
La gestion administrative et comptable est faite par le secrétariat, il ou elle est sous la responsabilité du président auquel il ou elle doit référer en cas de difficulté et devant lequel il ou elle est responsable.
Article 12
Une lettre d'information est éditée sous forme de papier électronique
Statuts
Club des Directeurs de la Restauration et d’Exploitation France
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Club des Directeurs de la Restauration et d’Exploitation France
Article 2
Notre association regroupe comme son nom l’indique les Directeurs de la Restauration ou d’Exploitation, issu aussi bien des établissements hôteliers cinq étoiles, quatre étoiles, que de sites de restauration de gastronomie.
Article 3
Notre association a pour but :
De promouvoir et de communiquer sur la profession.
De faciliter les échanges et les relations entre les établissements au niveau national et international.
D’accroître la promotion de l’enseignement professionnel.
De faciliter l’insertion professionnelle dans les entreprises d’hôtellerie et de restauration.
D’organiser un concours professionnels au niveau national et international.
De mettre à la disposition de ses membres les connaissances et expertises qu’elle peut réunir notamment dans le cadre de missions d’audit et de conseil.
De défendre les intérêts de ses membres.
De faciliter parmi ses membres toutes synergies dans le cadre d’échanges professionnels et para-professionnels.
De promouvoir et de valoriser la restauration et l’hôtellerie en fonction des critères de qualité et de service dans son champ d’activité.
De proposer à ses membres affiliés et partenaires des services privilégiés et complémentaires.
Article 4
Le siège social est fixé à l’adresse personnelle du président en exercice, il pourra être transféré par simple décision du bureau, ou sous réserve par ratification d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 5
L’association se compose de :
Membre d’Honneur : toute personne apportant à l’association un intérêt particulier en terme d’image et qui aura rendu des services reconnus. Ils sont dispensés de cotisation.
Membre bienfaiteurs : professionnels de l’hôtellerie restauration qui auront contribué, tant par leur apport personnel, matériel, financier ou professionnel à valoriser l’association.
Membre actifs : tous les Directeurs de la Restauration et d’Exploitation en France ou à l’étranger conformément à l’article 2 de la présente convention à jour de leur cotisation.
Membre partenaire : personne physique ou morale apportant une contribution financière ou matériel à l’association.
Article 6
Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par un membre actif à jour de sa cotisation et être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées
Article 7
Radiation:
La qualité de membre se perd par ;
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou motif grave
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations des membres
Les apports personnels, matériel, ou professionnel (dons)
Les subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, chambres de commerce, chambres des métiers, établissement d’enseignement hôtelier.
Article 9
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au minimum de 7 membres.
Les membres sont élus pour deux années par l’assemblée générale annuelle et rééligibles une fois.
Lors de cette assemblée générale cette élection se fera sur présentation de listes bloquées comprenant les diverses fonctions affectées nominativement à savoir :
Un président
Un vice président
Un secrétaire général et un secrétaire adjoint
Un trésorier général et un trésorier adjoint
Un responsable de la communication
En cas de vacance d'un poste d’un des membres du bureau, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci ; sachant qu’une assemblée générale extraordinaire pourra également y procéder à la demande d’au moins la moitié plus une personne des membres actifs à jour de leur cotisation. Ce remplacement vaudra jusqu'au prochain renouvellement par l'Assemblée Générale.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres à jour de leur cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées et en cas de partage des voix la voix du Président est prépondérante.
Ce Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.
le Président et son conseil d’administration sont autorisés à effectuer les achats et ventes nécessaires au fonctionnement de l'Association.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice. Il convoque l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration et peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau.
Les vices présidents régionaux nomment leur bureau qui sera composé par :
Un vice président régional
Un secrétaire régional et un secrétaire régional adjoint
Un trésorier régional et un trésorier régional adjoint
Un administrateur
En cas de vacance d'un membre du bureau régional, il sera remplacé sur choix du vice président par un membre du bureau appartenant à la région concernée. Ce remplacement vaudra jusqu'au prochain renouvellement par l'Assemblée Générale.
Article 10
Réunion du bureau :
Le bureau national se réunit sur convocation du président ou sur la demande d’au moins deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les bureaux régionaux se réunissent sur convocation du président ou sur la demande d’au moins deux de ses membres.
Tout membre du bureau qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
Article 11
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation ; L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du dernier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président , assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier national après consolidation générale des régions rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, où sur la demande de la moitié plus un de ses membres actifs à jour de leur cotisation, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau national qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts de l’association, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne, la moralité, l’image, le fonctionnement des commissions et de tout autre élément moral, fonctionnel et financière.
Article 14
Modification des statuts
Toute modification des statuts ne pourra être entérinée que par une décision de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ayant recueilli au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés et sur question mise préalablement à l’ordre du jour.
Article 15
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif , s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16
Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'application.
